Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 16 octobre 2026
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation du site cematys.net, édité par CEMATYS (voir mentions légales). En naviguant sur le site, vous acceptez les CGU. Les ventes de produits sont régies par nos CGV.
1. Accès au site
Le site est accessible gratuitement, 24 h/24 et 7 j/7, sauf maintenance, panne ou force majeure. CEMATYS peut suspendre ou interrompre l'accès sans préavis pour des raisons techniques ou de sécurité. Les frais d'accès (connexion, matériel) restent à la charge de l'utilisateur.
2. Compte client
La création d'un compte est facultative pour consulter le catalogue et nécessaire, selon les cas, pour suivre ses commandes. L'utilisateur fournit des informations exactes et à jour, protège ses identifiants et informe CEMATYS de toute utilisation frauduleuse. CEMATYS peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux CGU, de fraude ou d'usage abusif.
3. Comportement de l'utilisateur
Il est interdit : d'utiliser le site de manière illicite ; de perturber son fonctionnement (intrusion, surcharge, robots d'extraction massive des données, attaques) ; de collecter les données d'autres utilisateurs ; de diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers via les formulaires ou espaces d'expression.
4. Informations produits
CEMATYS s'efforce de présenter des informations exactes (caractéristiques, prix, disponibilité) mais des erreurs ou omissions peuvent subsister ; les informations proviennent notamment des fabricants et fournisseurs. Les commandes sont livrées exclusivement par Colissimo, sans retrait sur place, aux conditions décrites dans la page Livraison et retours. Les visuels et marques des fabricants sont utilisés pour présenter les produits vendus ; ils demeurent la propriété de leurs titulaires.
5. Propriété intellectuelle
La structure du site, ses textes, son logo, sa charte graphique et ses éléments propres sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation ou extraction non autorisée, totale ou partielle, est interdite. Les marques et logos tiers appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
6. Responsabilité
CEMATYS ne garantit pas l'absence d'erreurs ou d'interruptions du site et ne peut être tenue responsable des dommages indirects liés à son utilisation, ni du contenu de sites tiers vers lesquels le site peut renvoyer par liens hypertextes.
7. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité et l'utilisation des cookies dans la politique de cookies.
8. Modification des CGU, droit applicable
CEMATYS peut modifier les CGU à tout moment ; la version applicable est celle en ligne à la date de connexion. Les CGU sont soumises au droit français ; à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Lyon, sous réserve des règles protégeant les consommateurs.