Conditions générales de vente en ligne applicables aux professionnels – version du [À COMPLÉTER : date de mise en ligne].

1. Identité du vendeur

Cematys – siège social : 33 Quai Arloing, CS10306, 69337 Lyon Cedex 09 – SIRET 522 080 902 00037 – 04 81 06 06 75.
Centre technique et retour atelier : Cematys chez Eurodeal, 6 Avenue Karl Marx, 69120 Vaulx-en-Velin.

2. Champ d'application

Les présentes conditions régissent les ventes de matériel informatique, de téléphonie, d'impression, de logiciels et d'accessoires conclues sur le site cematys.net. Le site est exclusivement réservé aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Les dispositions du Code de la consommation, notamment le droit de rétractation, ne s'appliquent pas. La validation d'une commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions, qui prévalent sur tout autre document de l'acheteur.

3. Compte professionnel

L'accès aux prix et à la commande nécessite un compte professionnel validé par Cematys, sur la base du numéro SIRET et, le cas échéant, d'un extrait Kbis. Cematys peut refuser ou suspendre un compte sans avoir à se justifier. Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

4. Commandes

La commande est ferme et définitive dès sa validation en ligne. Cematys en accuse réception par e-mail. Aucune modification ou annulation n'est acceptée sans accord écrit préalable de Cematys. Cematys se réserve le droit de refuser une commande anormale ou émanant d'un client avec lequel existe un litige de paiement. Les demandes de devis (quantités, configurations, installation) font l'objet d'une offre écrite distincte.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros hors taxes, TVA et frais de livraison en sus, éco-participation (DEEE) incluse le cas échéant. Ils sont susceptibles d'évoluer en fonction des tarifs fabricants ; le prix applicable est celui affiché lors de la validation de la commande. Les photographies ne sont pas contractuelles.

6. Paiement

Sauf accord écrit particulier, les commandes sont payables comptant à la commande, par virement bancaire ou par les autres moyens proposés lors de la commande. La commande est préparée à réception du paiement.

En cas de retard de paiement, des pénalités sont exigibles de plein droit au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce). Cematys peut suspendre toute livraison ou prestation en cours.

7. Réserve de propriété

Les produits vendus restent la propriété de Cematys jusqu'au paiement intégral du prix, principal et accessoires. Les risques sont toutefois transférés à l'acheteur dès la remise des produits au transporteur ou dès leur retrait.

8. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande, en France, ou retirés à notre atelier de Vaulx-en-Velin. Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et dépendent de la disponibilité chez nos fournisseurs ; un retard ne peut donner lieu ni à pénalité ni à annulation. Il appartient à l'acheteur de vérifier les colis à réception, d'émettre des réserves précises sur le bon du transporteur et de les confirmer par lettre recommandée au transporteur dans les 3 jours (article L.133-3 du Code de commerce), avec copie à Cematys.

9. Réclamations et retours

Toute réclamation pour non-conformité ou défaut apparent doit être formulée dans un délai de 5 jours ouvrés après réception. Aucun retour n'est accepté sans accord préalable de Cematys et attribution d'un numéro de retour. Les produits doivent être retournés complets, dans leur emballage d'origine, aux frais de l'acheteur. Les logiciels, licences et produits configurés ou commandés spécialement ne sont ni repris ni échangés.

10. Garanties

Les produits bénéficient exclusivement de la garantie de leur fabricant, dont les conditions sont transmises sur demande. Cematys propose en complément une garantie « retour atelier » limitée, à l'adresse de Vaulx-en-Velin, les frais de transport aller et retour restant à la charge du client. Les délais de réparation dépendent des fabricants ; aucun prêt de matériel ni dédommagement n'est dû pendant la réparation. Sont exclus : les dommages liés à une mauvaise utilisation ou installation, les consommables (cartouches, batteries, etc.), les pannes dues à des surtensions ou événements extérieurs.

11. Responsabilité

Cematys ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, tels que perte de données, manque à gagner ou interruption d'activité. Il appartient au client de sauvegarder ses données avant toute intervention ou installation. La responsabilité de Cematys est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée. Cematys est exonérée en cas de force majeure.

12. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, accessible depuis chaque page du site.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Lyon, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

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